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Exemples de réalisations

Supply-chain

Enjeux : Sécurisation contractuelle d'une Supply-chain française et étrangère.

Notre intervention : Identification points critiques juridiques, contractuels et opérationnels, rédaction Key Business Terms et contrat "standalone", formation interne et négociations.

Train à grande vitesse

Assurance

Enjeux : Faible attractivité de l’entreprise auprès des assureurs / besoin de sécurisation de l’outil industriel pour préserver l’activité de l’entreprise.

Notre intervention : Identification des facteurs bloquants et  mise en place d’une organisation avec procédure de gestion des recommandations et de maitrise des risques.

Avion et tapis rouge

Création d'usines

Enjeux : Implantation d'usines en France et à l'étranger.

Notre intervention : Création structure juridique locale, rédaction cahier des charges AO constructeur, volets  «prévention des risques» et « juridique »,  Négociation du contrat de construction avec le maitre d’œuvre.

Les techniciens au travail

Acquisition de sociétés

Enjeux : Acquisitions de sociétés en Europe et en Amérique du nord.

Notre intervention : Audit des contrats commerciaux et du programme d'assurance de la cible, identification des investissements post acquisition en matière de prévention des risques industriels, négociation du contrat d'acquisition, du contrat de services temporaires, suivi des conditions suspensives.

Les données sur une tablette tactile

Contrat d'achat pour le spatial

Enjeux : Rédaction en anglais d'un nouveau contrat d'achat de systèmes pour fabriquer un satellite d'observation.

Notre intervention : Identification de certaines spécificités du spatial, création de l'architecture, rédaction ou adaptation des clauses retenues, harmonisation des terminologies, gestion des interfaces des clauses entre elles, analyse du projet de contrat avec le client, adaptation consécutive.

Au-dessus de la Terre

Propriété intellectuelle

Enjeux : Mise en place de la protection par le Secret des Affaires.

Notre intervention : Cartographie des secrets d’affaires à protéger, plan d’action, renforcement des supports contractuels existants, rédaction des procédures et mise en place des process internes.

ingénieurs

Distribution pièces automobiles

Enjeux : Limiter les hausses de prix d’équipements par une revente à perte de composants du donneur d'ordre à l’équipementier.

Notre intervention : Analyse de la réglementation française et EU sur les conditions de la revente à perte, rédaction note synthétique avec conclusion, partage avec le client.

Commandes au volant
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