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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Pour les entreprises qui considèrent que leurs créations et leurs savoir-faire est un actif à protéger et à valoriser, nous organisons une protection adaptée à leurs besoins.

A tous les stades d’avancement de vos projets, que vous soyez une start-up, un institut technologique ou une société créée de longue date, nous procédons à une analyse pragmatique débouchant sur des recommandations ou des réalisations concrètes.

Nous vous conseillons sur les modalités d'acquisition, d'exploitation et de transfert de vos droits de propriété intellectuelle, ainsi que pour la rédaction et négociation de vos accords de R&D, de coopération ou pour la prévention et le règlement des litiges éventuels.

Processeur informatique

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

Rédaction de :

  • contrats de cession ou de licence de droits d'auteur ou de brevets

  • contrats relatifs aux marques, aux dessins et modèles ou aux noms de domaine, tels que les contrats de coexistence

  • contrats de transfert de technologies

  • contrats liés aux innovations technologiques ou aux systèmes d'information, tels que les contrats de recherche et développement (R&D), de coopération ou de développement informatique

  • clauses contractuelles appropriées dans les contrats commerciaux

 

Conseil et accompagnement pour :

  • la mise en place d’une protection par le Secret des Affaires et des savoir-faire introduite par la directive européenne du 8 juin 2016 et transposée en droit français par la loi du 30 juillet 2018

  • la mise en œuvre d’une politique de création par les salariés

  • la protection des bases de données et des données personnelles, notamment par la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD)

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